RESTRICTIONS D’ACCÈS

Les informations contenues dans le présent Site Web (le « Site ») ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser aucun renseignement ni accéder à aucune information, de quelque nature que ce soit, contenue dans le présent Site.

MODALITÉS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes modalités (les « Modalités d’utilisation ») régissant l’accès à ce Site et son usage. En accédant au présent Site et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Modalités d’utilisation et de les accepter sans aucune restriction. À défaut d’acquiescer aux présentes Modalités d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce Site et ne pas vous en servir. Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées en tout temps.

Le Site est détenu et exploité par 30 Noeuds (la « Société »), entreprise incorporée au Canada. Le présent Site ainsi que ses Modalités d’utilisation sont donc régis par le droit canadien.

1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite. Il n’y a donc aucune garantie implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur. Il n’y a aucun engagement ni aucune garantie au chapitre du contenu, du fonctionnement, des liens ou des communications, y compris en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, la Société ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l’utilisateur du présent Site d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou financiers, d’avis d’investissement ou professionnels, ou de conseils sur une situation particulière. Par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au mauvais usage des informations contenues dans le présent Site. On recommande à l’utilisateur de consulter un conseiller professionnel en fonction des circonstances qui lui sont propres.

2. ABSENCE D’OFFRE

L’utilisateur reconnaît qu’aucune des informations contenues dans le présent Site ne pourra être considérée comme une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service en vue de proposer une transaction ou un investissement, ou encore de s’en départir. Pour tout renseignement sur un produit spécifique et/ou pays, prière de consulter le site Web concerné.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire expresse, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de la Société. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle, non commerciale, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de la Société.

4. LIENS HYPERTEXTES

Les liens du présent Site vers d’autres sites Web sont fournis pour renseigner et dans l’unique but de rendre service.

La Société décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche le contenu et le fonctionnement. La Société ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.

Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. La Société présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

Aucun site Web ne peut pointer vers le présent Site, tant dans la page d’accueil qu’ailleurs dans le Site, sans le consentement écrit préalable de la Société.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité de toutes les informations obtenues des internautes dans le Site et éviter tout accès et usage non autorisés. À cet effet, la Société révise régulièrement ses mesures de sécurité.

Vous ne devez en aucun cas transmettre à la Société, par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. La transmission de renseignements à la Société ne saurait d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité entre vous et la Société. Toute information transmise à la Société par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de la Société. Les utilisateurs qui transmettent des renseignements à la Société, par le biais du présent Site ou de tout autre moyen électronique, acceptent de concéder à la Société la permission irrévocable d’utiliser, de reproduire, de présenter, de modifier, de distribuer et de représenter ces informations. La Société se réserve le droit d’utiliser ces informations, y compris les idées, les connaissances techniques et le savoir-faire y afférents, gratuitement et pour tout usage.

6. CONTRÔLE

La Société n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. Toutefois, la Société se réserve le droit de les contrôler, y compris les forums de discussions ou autres services Web semblables. Vous reconnaissez qu’aucune obligation, de quelque nature que ce soit, ne découlera de telles données et que leur transmission ne saura d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre vous et la Société.

7. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :

 inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;

 inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;

 interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;

 inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Mise en garde :

Toute tentative, de la part de qui que ce soit, d’endommager le présent Site ou d’entraver son bon fonctionnement constitue une violation des lois régissant les droits civil et criminel. En conséquence, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

8. LOI ET DROIT APPLICABLES, AVIS LÉGAUX EN VIGUEUR, MISES À JOUR, ETC.

Le présent Site et ses Modalités d’utilisation sont régis exclusivement par le droit canadien. En conséquence, l’utilisateur du présent Site reconnaît expressément se soumettre aux règles du droit canadien.

La Société déclare que les informations, le matériel ou les services/fonctions du présent Site peuvent ne pas être utilisables ailleurs qu’au Canada. Le présent Site ne s’adresse pas aux personnes soumises à un autre droit, là où (en raison de leur nationalité, lieu de résidence,  citoyenneté, etc.) la diffusion du présent Site ou avoir accès à son contenu est en contradiction avec les lois et la réglementation en vigueur. Dans un tel cas, vous devez vous abstenir d’accéder au présent Site et de l’utiliser. L’accès ou l’utilisation du présent Site est à votre propre discrétion et il incombe uniquement à vous de vous conformer aux lois et aux règlements en vigueur.

Il est possible de mettre à jour et de modifier ces Modalités d’utilisation en tout temps. Assurez-vous d’en prendre connaissance chaque fois que vous avez accès au présent Site et que vous vous en servez.

Dernière mise à jour : Mars 2015

CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 DONNÉES RECUEILLIES PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre site Web afin de les rendre plus conviviaux, efficaces et fiables. Ces technologies peuvent comporter une collecte  automatique de données par nous-mêmes  ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment,  les témoins, les témoins Adobe Flash et les logiciels cybermétriques.

1.1.1 DONNÉES DE PARCOURS

Une visite sur l’un de nos sites Web entraîne la transmission de données de votre navigateur à notre serveur. Ces données sont automatiquement recueillies et stockées par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. Ces données peuvent comprendre, en particulier :

 l’adresse IP du visiteur

 la date et l’heure de la visite

 l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu)

 les pages visitées sur notre site Web

 des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.)

1.1.2 TÉMOINS

Sur notre site Web, des témoins peuvent être utilisés à plusieurs endroits. De manière générale, il s’agit de petits fichiers texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre dispositif mobile par votre navigateur Web. Autrement dit, les témoins aident à rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus fiable. Les témoins que nous utilisons généralement sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits à la fin de la visite du site Web en question. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web. 30 Noeuds n’a pas connaissance de cas où des témoins auraient endommagé un ordinateur ou un dispositif mobile, ou favorisé l’infection virale.

Les liens suivants offrent des informations précises sur les navigateurs les plus courants :

Internet Explorer : http://support.microsoft.com/gp/cookies/en

Mozilla Firefox : http://support.mozilla.com/en-US/kb/Cookies

Google Chrome : http://www.google.com/support/chrome/bin/answer.py?hl=en&answer=95647

Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

Opera : http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

1.1.3 PIXELS INVISIBLES ET LIENS TRACEURS

Les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains ») comportent des symboles graphiques que l’utilisateur ne peut pas voir. Les liens traceurs ou technologies similaires consistent en quelques lignes de code d’instruction et peuvent être incorporés dans notre site Web ou notre application (mobile). Avec les témoins, ils sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Cette technologie peut aussi être utilisée pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

1.1.4 CYBERMÉTRIE

L’expression « cybermétrie » désigne une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les données cybermétriques sont gérées par Google Analytics ou d’autres intervenants. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le traitement de données cybermétriques par Google Analytics au point ci-dessous.

1.2 SERVICES DE GÉOLOCALISATION

Sur notre site Web, nous proposons des services de localisation, notamment par Google Maps.

Si vous utilisez ces applications (mobiles), ces dernières pourraient recevoir des informations sur votre emplacement actuel (similaires aux signaux GPS envoyés par les dispositifs mobiles) ou d’autres informations pouvant être utilisées pour évaluer votre emplacement. On vous demande toujours si vous autorisez l’activation du Service de géolocalisation. Vous pouvez également vous opposer à ce que l’application utilise le Service de géolocalisation.

Nous utilisons les services Google Maps pour vous aider à trouver le point de service le plus proche. Pour faciliter ce processus, nous chargeons une image à partir de Google Maps et enregistrons les données relatives au trajet, ainsi que l’image de la carte sur notre serveur.

Pour de plus amples informations sur Google Maps et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le texte de la politique Google: http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

1.3 TRAITEMENT DE DONNÉES CYBERMÉTRIQUES PAR GOOGLE ANALYTICS

Les services cybermétriques utilisés sur notre site Web et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics (www.google.com/analytics). Cela signifie que lorsque vous visitez notre site Web, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins (voir 2.1.2 ci-dessus).

Par ailleurs, quand vous visitez notre site Web, les données cybermétriques décrites précédemment au chapitre 1 – y compris les « données de parcours », les données fournies par des «  pixels invisibles et des liens traceurs  », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics –  seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées par 30 Noeuds.

Google Analytics agit en tant qu’agent de 30 Noeuds, ce qui signifie que 30 Nœuds détermine  seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision de justice).

En termes de respect de la vie privée, cela signifie que 30 Noeuds est le « garant » et Google Analytics le « préposé au traitement des données ». Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les relations entre 30 Noeuds et Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google Analytics  à « Règles de confidentialité » à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre site Web soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité.(https://tools.google.com/dlpage/gaoptout)

1.4 TECHNOLOGIES DE RECIBLAGE

Notre site Web utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs, qui sont déjà intéressés par nos produits, peuvent visualiser nos publicités sur des sites Web partenaires. Nous sommes convaincus que l’affichage d’une publicité personnalisée, qui repose  sur les intérêts, s’avère plus intéressant qu’une publicité sans aucun lien avec la personne.

Nous collaborons aussi avec des entreprises qui utilisent des technologies de suivi. Ces entreprises fournissent les publicités en notre nom sur Internet. Il est possible que ces entreprises recueillent des informations non personnelles identifiables sur vos visites de notre site Web et de votre interaction avec toutes nos communications, notamment la publicité.

Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur Internet. Pour de plus amples informations sur les témoins, veuillez vous reporter à la section 1 de la présente Politique de confidentialité.

Cette technologie n’enregistre aucun de vos renseignements personnels. En outre, l’utilisation de notre technologie de reciblage publicitaire est conforme aux exigences actuelles en matière de protection d la vie privée applicables.

 

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